Contrairement à ce qui a pu paraître dans certains supports de presse spécialisée, il n'est prévu aucun sursis dans la mise en application du règlement européen (CE) n° 178/2002 relatif à la traçabilité. Paru, en effet, le 1er février 2002 au journal officiel des Communautés européennes, le texte prévoyait son entrée en vigueur au 1er janvier 2005 et rien ne permet de dire que ce délai sera repoussé. Il s'applique à tous les pays de la Communauté, y compris ceux qui l'ont rejointe en mai dernier.
Si tel ou tel distributeur peut plus ou moins confidentiellement reconnaître que, dans les premiers mois de l'année, il se fera tolérant vis-à-vis de ses fournisseurs pour l'application des priorités définies en la matière, ceci n'engage que lui. Quant à l'administration française, évidemment pas habilitée à modifier unilatéralement un texte européen, on peut imaginer qu'elle exercera dans les premiers temps, un contrôle "bienveillant". Il n'en reste pas moins qu'en cas de problème, elle sera tenue - et derrière elle, le cas échéant, la justice - d'appliquer le texte avec la seule latitude que celui-ci lui laisse.
Enfin, en ce qui concerne les priorités définies dans les groupes de travail au sein de Gencod EAN France (à savoir : marquage et lecture du SSCC, gestion des liens entre SSCC et contenu des unités d'expédition, émission et intégration d'un avis d'expédition électronique), aucune décision collective n'a été prise qui conduirait à en étaler la mise en œuvre au cours de l'année 2005, voire en 2006. C'est donc bien a priori au 1er janvier 2005 qu'il est entendu que ces priorités devront être opérationnelles.